 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1894 - 502 pages
...l'usufruit, et, dans ce cas, l'usufruitier est tenu d'y conformer sa jouissance. C. c. 582. 1.018. — Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, des instruments d'agriculture, etc., l'usufruitier aie droit de s'en servir pour l'usage... | |
 | Malta - Civil law - 1896 - 244 pages
...usufruit. Il doit restituer ce qu'il a reçu en excédant par anticipation. — Civ. fr., 588. 34. — Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et il n'est obligé... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...Pepin (6 QLR, p. 352), le juge Stuart a jugé que l'usufruit et la jouissance des meubles meublants et des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, détenus à titre d'usufruit, ne peuvent être saisis et vendus par les créanciers de l'usufruitier.... | |
 | Georges Renard - Rome - 1898 - 158 pages
...jus utendi. Enfin la notion coutumière de l'usufruit se révèle franchement dans l'article 589 : Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, L'USUFRUITIER A LE DROIT DE S'EN SERVIR POUR L'USAGE AUQUEL ELLES SONT DESTINÉES, et n'est... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit. 101. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit. Art. 101. — Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé... | |
 | Léon Hennebicq - Maritime law - 1904 - 660 pages
...d'un usufruit sur un navire ou sur un armement, d'en régler minutieusement le régime. (i) Art. 58g. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées et n'est... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...naissance, pas plus qu'au trésor qui viendrait à être découvert dans le courS de sa durée. 483. Si l'usufruit comprend des choses qui sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...a reçus comme payables d'avance, sans être tenu à aucune restitution,— C. 1910 ; N. 588, 454. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...— Civ. 1568, 1964, 1968 s. R. vo Usufruit, 235 S., 456 8. — S. eod. vo, 126 S., 218 S. Art. 589. Si l'usufruit comprend des choses qui , sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est... | |
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... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 
