 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...provinces du Ghablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie, de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...ärtifel 92 bcr Sitte bcâ SBicner .Hongreffes: „les provinces du C'hablais et du ï'aucigny ... feront partie de la neutralité de la Suisse telle...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances" ; ober biefe ©telle Ijot паШгПф ala blojje ©rroäijmmg unb SSerroeifung аиф feine grunblegeitbc... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...roi de Sardaigne, seront compris dans la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et accor.iée par les puissances En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse seront en état d hostilité déclarée ou imminente, les troupes du roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, » feront partie de la neutralité...puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient... | |
 | Armies - 1896 - 710 pages
...de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, » feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et T> garantie par les puissances. D En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet efiet, passer le Valais,... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais,... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...provinces du Chablais et du Faueigny et toutleterritoiredelaSavoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans le sens de l'assimilation... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...précisait quelques conséquences à l'article 1''r du mémorandum. Le premier effet visé est « que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront enétatd'hostilitésou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
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Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
