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" L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 79
by France. Assemblée nationale - 1885
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903
...était faite à l'évêque élu de demander aucune confirmation au pape, il lui écrirait seulement « comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. » Quant aux vicaires,» chaque curé aura droit...
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L'ancien clergé de France: Les évêques pendant la Révolution, de 1789-à l'exil

Augustin Sicard - Bishops - 1894
...à l'élu de demander au pape aucune juridiction. Il lui était simplement permis de lui «écrire comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. » C'était un simple acte de déférence qui...
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Bulletin, Volume 9

Académie du Centre, Chateauroux - 1903
...District). Le nouvel élu ne pourra s'adresser au Pape, pour en obtenir la confirmation, mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui (a). » Aussi le Clergé ne voulut pas se parjurer....
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L'Église et l'État en France: Depuis l'Edit de Nantes jusqu'au concordat ...

Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1907
...s'adresser au pape pour obtenir de lui aucune confirmation ; mais il était autorisé « à lui écrire comme au chef « visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi « et de communion qu'il devait entretenir avec lui ». L'évêque choisissait lui-même ses vicaires...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. „ Les évêques, avant leur consécration,...
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Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution, Volume 1

Arthur Émile Prévost - 1908 - 1374 pages
...ne devaient point s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation, mais seulement lui écrire comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'ils doivent entretenir avec lui. C'était au métropolitain ou au plus ancien...
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Annales Dauphinoises, Volume 3

Dauphiné (France) - 1903
...contractent les nouveaux prélats. « Le décret du 12 juillet 179o leur ordonne expressément d'écrire au Pape. « comme au chef visible de l'Eglise Universelle, en témoignage de l'unité de « foi et de la communion qu'ils doivent entretenir avec lui. « Mais, si une religion éclairée a...
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