 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...commerce et de navigation entre les nationaux des deux Hautes Parties contractantes; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...et de navigation entre les nationaux des deux Hautes Parties contractantes ; ils ne payeront pas , à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 228 pages
...leur commerce et de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des deux Pays; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de...dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes,... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de...industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'il s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de...industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...leur commerce et de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des Etats respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de...industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...propriété personnelle d'une nature ou dénomination quelconque, en quelque manière que ce soit. Ds ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques desdits États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes: ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts,... | |
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Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux... 
