 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...dirigés. (Idem, art. 2270.) Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...des matériaux , ni sous celui de changements ' ou augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas élé autorisés par... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...franchir. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur, dit l'article 1793, s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou augmentations faits sur ce plan. Cependant, si réellement on a modifié le plan, si... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...responsables pendant dix ans. 1795. Lorsqu'un architecte ou uV?titrepreneur s'est chargé de la construction E. C. Civ. 630. Celui qui a l'usage fruits changemeiis ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens pu augmentations n'ont pas été... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...franchir. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur, dit l'article 1793, s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté-...du sol, il ne peut demander aucune augmentation de pris, ni sous le prétexte de l'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de... | |
 | 1838 - 616 pages
...fournira aussi la matière. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation du prix, ni sous le préteite de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...2103-4u-5°, 2110, 2270. 1795. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction ceaux de l'Etal, det billett de banque, det e/ffli publia, el del puinсопл, timbre» et marque!. augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu, ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...l'exécution de travaux qui devaient être faits d'après un plan arrête et convenu avec le propriétaire, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de renchérissement de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations... | |
 | 1845 - 412 pages
...lequel est ainsi conçu : ° lorsqu'un arcbitecte ou un entrepreneur s'est cbargé de ta construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de cbangements ou d'augmentations faits sur ce pian,... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...dirigés. Lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'.iprès un plan arrêté et convenu avec le propriétaire...changements ou d'augmentations faits sur ce plan, sien changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
