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Books Books 11 - 17 of 17 on Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées....
" Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des lois - Page 24
by France - 1862
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 1

Law - 1862
...Barrai, Baron T. do Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat, Le Sénateur Secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes...la publication. Fait au Palais de Fontainebleau, le 2 Juillet 1 861 . Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre d'Étal, Signé -. A. WALEWSKI. Vu...
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Report of the Neutrality Laws Commissioners: Together with an Appendix ...

Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 80 pages
...BARON T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 14 1860. (Signé) NAPOLÉON Par l'Empereur Le Ministre d'État (Signé) ACHILLE FOULD....
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents ..., Volume 14, Part 3

United States. Congress. House - United States - 1872
...BARON T. DE LACROSSE. Va et scellé du sceau du sénat : (Signé) Le sénateur secrétaire, BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 14 1860. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur. (Signé) Le ministre d'état, ACHILLE...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...PADOUE, le comte LE MAROIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat. Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 Juin 18S7. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'Etat, Siigné : ACHILLE...
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Sessional Papers, Volume 90

Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900
...PAPOUE. Le Comte LE MARDIS. Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : (Signé) Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 23 Juin, 1857. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, (Signé) ACHILLE...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1-67

France - Law - 1853
...LA RIBOISIBRE, A. Tuia, Baron T. DE LACEOSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 28 Mai i853. Signé NAPOLÉON. Vu et eccllé du grand sceau: • • ., Par l'Empereur...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 254-307

France - Law - 1855
...Signé TROPLOSS. La Stcrtfaint, Signé F. DE BBADMORY, CBGILLE, baron Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DB LACROSSE,, MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux ira, aux tribunaux et aux...
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