 | France - 1861 - 698 pages
...barou T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le sénateur secrétaire, f Signé baron T. de LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 juin 1861. Signé NAPOLÉON. V« et icellé do grand iceau : Par l'Empereur : Lt garde des sceaux... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...Barrai, Baron T. do Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat, Le Sénateur Secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes...la publication. Fait au Palais de Fontainebleau, le 2 Juillet 1 861 . Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre d'Étal, Signé -. A. WALEWSKI. Vu... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...BARON T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 14 1860. (Signé) NAPOLÉON Par l'Empereur Le Ministre d'État (Signé) ACHILLE FOULD.... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1872 - 1016 pages
...BARON T. DE LACROSSE. Va et scellé du sceau du sénat : (Signé) Le sénateur secrétaire, BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 14 1860. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur. (Signé) Le ministre d'état, ACHILLE... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...PADOUE, le comte LE MAROIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat. Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 Juin 18S7. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'Etat, Siigné : ACHILLE... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 750 pages
...PAPOUE. Le Comte LE MARDIS. Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : (Signé) Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 23 Juin, 1857. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, (Signé) ACHILLE... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...LA RIBOISIBRE, A. Tuia, Baron T. DE LACEOSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 28 Mai i853. Signé NAPOLÉON. Vu et eccllé du grand sceau: • • ., Par l'Empereur... | |
 | France - Law - 1855 - 1422 pages
...Signé TROPLOSS. La Stcrtfaint, Signé F. DE BBADMORY, CBGILLE, baron Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DB LACROSSE,, MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux ira, aux tribunaux et aux... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
