...Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Certes, cela n'était ni très-franc ni très-direct; mais c'était après tout la fin du provisoire...

...président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ARTICLE TROIS. Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres...

...président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. » M. Wallon vint défendre son amendement à la tribune. Ce professeur, cet écrivain aussi savant...

...le mode de nomination et les attributions du sénat sont réglés par une loi spéciale. « Article 3. Le président de la république a l'initiative des lois concurremment avec les deux chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres; il en surveille...

...des députés réunis en Assemblée nationale II est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Ait. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille...

...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale. Il...nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 3. — Ls Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux...

...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. 11 est rééligible. (L. du 25 février 1875. art. 2.) Un mois au moins avant le ternie légal des...

...président de la Répuque, est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans et peut être réélu. En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux chambres réunies...

...président de la République est élu, à la majoritéabsolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Cette disposition n'est applicable que pour l'avenir : au moment où elle a été vptée, le pouvoir...

...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il...République a l'initiative des lois, concurremment avec, les rnfimiïrp.«i dès deux chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux...