 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans (1) ; il est rééligible. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. 11 est rééligible. Art. 3. — Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment... | |
 | Albert Guyon - 1892 - 50 pages
...réglée par l'article 3 de la loi constitutionnelle du 16 février 1875, qui est ainsi conçu : « Le Président de la » République a l'initiative...concurremment avec les » membres des deux Chambres.» Cette disposition limpide n'est pas susceptible d'une double interprétation. En quoi la réforme proposée... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. Il...concurremment avec les membres des deux Chambres. II promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en... | |
 | International law - 1895 - 634 pages
...contraire soit affirmé tous les jours, sont ceux d'un chef d'Etat dans un pays libre. Je lis : « Le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. — II a le droit de faire grâce. — II dispose de la force armée. — 11 préside aux solennités... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. La majorité absolue s'oppose à la majorité relative; il faut que le Président soit élu par la... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...Charte de 18143; 1. Ci-dessus, p. 507, 508. 2. Loi constitutionnelle du 25 février 1875, art. S : « Le Président de la République a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux Chambres ». 3. Cependant divers publicisles, se rattachant aux usages suivis en Angleterre, préféreraient... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 480 pages
...Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 476 pages
...II est nomine" pour sept ans ; il est re"£ligible. 3. Le President de la Re'publique a 1'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont e^e" vote"es par les deux Chambres ; il en surveille et en assure 1'exdcution. II a le droit de faire... | |
 | Joseph Louis Antoine Bernard - France - 1897 - 736 pages
...par le sénat et la chambre des députés, réunis en assemblée nationale; il est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux chambres; il promulgue les lois votées, a le droit de grâce, nomme aux emplois civils et militaires, signe les traités qui doivent... | |
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Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. 
