 ... des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions...  Journal historique et littéraire - Page 651837Full view - About this book
 | Pasquale Fiore - International law - 1886 - 800 pages
...est avantageux par conséquent d'établir une « doctrine uniforme sur un point aussi important ; « à introduire dans les rapports internationaux des...plénipotentiaires sont « convenus de se concerter relativement aux moyens « pour atteindre ce but, et s'étant trouvés d'accord ils « ont signé la... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements...d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté de déclaration solennelle ci-après; ,- :. j..:. ln La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, assemblés en Congrès à Paris le 16 avril 1856), sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « lo La course est et demeure abolie; « 26 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à... | |
 | Maxime Petit - France - 1890 - 758 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant & introduire dans les rapports internationaux des principes...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci après : « 1° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise... | |
 | Emile Chauveau - International law - 1891 - 198 pages
...contestations regrettables ; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions, dont leurs gouvernements...internationaux des principes fixes à cet égard. » — Enfin dans le traité de Berlin de 1878, l'article 40 porte : « jusqu'à la conclusion d'un... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...un point aussi important ; » Que les plénipotentiaires réunis au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements...susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter relativement aux moyens pour atteindre ce but, et s'étant trouvés d'accord, ils ont signé la déclaration... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 690 pages
...point aussi important ; que les plénipotentiaires assemblés au Con« grès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs « gouvernements...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 1 Le ministre des affaires étrangères de France fit à cette occasion la déclaration remarquable,... | |
 | Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 272 pages
...point aussi important ; " Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne " sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouverne"ments..."Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con" venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but ; et " étant tombés d'accord ont arrêté... | |
 | Thomas Gibson Bowles - Maritime law - 1900 - 272 pages
...point aussi important ; " Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne " sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouverne"ments..."Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con" venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but ; et " étant tombés d'accord ont arrêté... | |
 | Thomas Gibson BOWLES - Declaration of Paris - 1900 - 268 pages
...internationaux des principes fixes a cet egard ; "Dument autorises, les susdits Ple'nipotentiaires sont con"venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et " etant tomb^s d'accord ont arrete la Declaration solennelle ci" apres : " 1. La course est et demeure... | |
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