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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ... - Page 428
by Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...« au gouvernement établi par la Constitution de la République « francaise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit « au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique; et si, dans ma préfecture...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...« au gouvernement établi par la Constitution de la République « francaise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soi' « au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique; et si, dans...
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Revue des deux mondes, Volume 95

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1871 - 972 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'avoir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et,...ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose an préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » « En présence d'un pareil article,...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...ces manœuvres coupables; il ne peut suffire à votre conscience de n'y avoir pris aucun" part, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; il faut encore, si, dans...
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Histoire des évêques et archevêques de Toulouse depuis la fondation du siége ...

G. Cayre - Bishops - 1873 - 654 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans mon diocèse...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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Der Staat und die Bischofswahlen in Deutschland. Mit Actenstücken. Das ...

Emil Albert Friedberg - 1874 - 812 pages
...Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance et fidélité à sa majesté. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans mon diocèse...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...
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