 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu élut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Italian literature - 1860 - 1046 pages
...neutralité de la Suisse Ielle qu'elle est reconnue et garanlie par les Puissances. t En conséquence, loules les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en élat d'hoslilité ouverlc ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...Genève , telle qu'elle est pro< posée par le protocole ci-joint et aux conditions ci-après : i° Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou « imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi deSardaigne qui pourraient... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en État d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...de la cession du territoire en faveur du canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, feraient partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, » ainsi qu'il... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...de la cession du territoire en faveur du canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, feraient partie dela neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, > ainsi qu'il est... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...ncuuahié de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état il'liostiliié ouverte ou imminente, les troupes de S. 81. le roi de Sardaignc qui pourraient te trouver... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Provinces de Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM, feraient partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, » ainsi qu'il est expliqué à l'article 1er dudit protocole ; Le directoire fédéral ayant déclaré,... | |
 | Armies - 1870 - 738 pages
...être nécessaires à l'occasion pour arriver par le lac à la susdite roule aile du Simplón. 1° Que les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout...les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouvent en élat d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne,... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
