 | Treaties - 1886 - 236 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...aucune atteinte à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les «puissances voisines...d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet «passer par le Valais si cela était nécessaire... | |
 | Johann Jakob Blumer - Constitutional law - 1887 - 672 pages
...SM, fassent partie de la neutralite de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-adire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront e>; {tat d'hostilitts ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...nad) 9lrt. 92 bie 9ïeu= trolifirung ber fciBoi)ifd)en ^romnjen IShablaiis uiib ^aucigni), aus meldjcn „toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente" bie farbinifd)en îrupBen fid) ¿ur¡irf,;iet)cn muffen unb burd)... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...de la cession du territoire en faveur du canton de Genève : « Que les provinces de Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, feraient partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances ainsi qu'il est expliqué... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout...territoire au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté « feraient partie de la neutralité de la Suisse. garantie par « toutes les Puissances, ainsi qu'il... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...feitbem ftetê ЬеоЬаф1е1 unb behauptet. reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se... | |
 | Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...la question toute son ambiguïté. En effet, il résulte de la lettre des traités de Vienne : 1° que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - France - 1890 - 1204 pages
...d'Autriche, d'Angleterre, de Russie, de Prusse, de France et de Sardaigne, dont l'article 8 déclare que « les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
