 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. ° En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Armies - 1904 - 1034 pages
...les provinces du Chablais et du Faucignv et tout le territoire au nord d'I'gine, appartenant à SM, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
 | Armies - 1904 - 1060 pages
...article de ce protocole, bien connu d'ailleurs, règle le régime politique de la Savoie du nord. « Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM, fassent partie.de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-à-dire... | |
 | Ernest Nys - International law - 1905 - 448 pages
...solution fut confirmée par l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815, dont l'article 92 disposa que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant au roi de Sardaigne, feraient partie de la neutralité de... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...IHÊNÉE LAMEIRI:, De la neutralité territoriale, 1892, p. 6. (") Ibid., p. 13. (*) Ibid., p. 84. di&posa que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant au roi de Sardaigne, feraient partie de la neutralité de... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...Provinces de Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM, feraient partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances, » ainsi qu'il est expliqué à l'article 1er dudit protocole ; Le directoire fédéral ayant déclaré,... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...Chablais el du Faucigny el tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté feraient partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances », ainsi qu'il est expliqué à l'article i" dudit protocole; Le Directoire fédéral ayant déclaré... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
