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" Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 38
1833
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...(Ëmerigon). ARTICLE 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise,...
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Traité des assurances maritimes, Volume 1

Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...conçu : « Art. 373. — Le délaissement doit être fait aux « assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour « de la réception de la nouvelle de la perte arrivée « aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et « d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de « prise,...
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Du commerce maritime, Volume 4

Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...et du risque. ARTICLE 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la réception de la t.ouvelle ou de la perte...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...373 du Code de commerce, le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...2o3. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée. Dans le délai d'un an, après...
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Droit romain:-Du testament inofficieux: Droit français:- Des dispositions ...

Edouard Petit - 1886 - 305 pages
...reste, l'article 373 : « Le délaissement « doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois « à partir du jour de la réception de la nouvelle de « la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur « celles d'Asie ou d'Afrique dans la Méditerranée, ou « bien , en cas de prise...
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Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de ..., Volume 2

Albert Chaufton - Insurance - 1886
...du risque. ART. 203. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou eûtes d'Europe ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an,...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887
...ci-dessus. ART. 373 (ancien). Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports, aux côtes d'Europe, ou sur celle d'Asie et d'Afrique, dans lu Méditerranée, ou bien, en cas de prise,...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888
...jour dela réception de la nouvelle de la perte arrivée aux côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien en cas...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; — Dans le délai d'un an, après la réception de U nouvelle ou de la perte...
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Questions de droit maritime

Alfred de Courcy - Maritime law - 1888
...Code de commerce porte : « Le délaissement doit ê(re fait aux assureurs dans le délai de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe. » Le délai était donc de six mois et non pas d'un an. Le tribunal n'a même pas lu l'article...
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