 Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 38by Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Full view - About this book
 | France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...jour dela réception de la nouvelle de la perte arrivée aux côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien en cas...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; — Dans le délai d'un an, après la réception de U nouvelle ou de la perte... | |
 | Alfred de Courcy - Maritime law - 1888 - 514 pages
...Code de commerce porte : « Le délaissement doit ê(re fait aux assureurs dans le délai de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe. » Le délai était donc de six mois et non pas d'un an. Le tribunal n'a même pas lu l'article... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...mois, d'une ou deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la mer Noire tion de la nouvelle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux cotes... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...Martinique et à la Guadeloupe, le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes des îles du Vent, des îles sous le Vent, des Guyanes, des Grandes Antilles et dos pays qui bordent... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...de 1807. — Art. 373. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...les accepter. ART. 203. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, on sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée: — Dans le délai d'un an, après... | |
 | Germany - 1894 - 430 pages
...3 Maggio 1862) dispone: Le délaissement doit ètre falt aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux porta ou còtea d'Europe ou sur cellea d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...et du risque. Art. 2O3. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an, après... | |
 | Law - 1897 - 816 pages
...termes de l'art. 370 : « le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de deux mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte du navire quand elle est arrivée dans les ports ou sur les côtes d'Haïti ; Hans le délai de quatre... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du... | |
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