 Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 38by Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Full view - About this book
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle...Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception dr celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées;... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...croisière (2). ARTICLE 373. Le délaissement doit èlre fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle...ou bien, en cas de prise, de la réception de celle dela conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées; —... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...doit être fait, à fiTuïb d'S peine par l'assuré de n'y être plus recevable, est : A> De six mots à partir du jour de la réception de la nouvelle...celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , et, en cas de prise, du jour où l'on a reçu la nouvelle que le navire a été conduit dans l'un... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...pour le délaissement : « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle...réception de celle de la conduite du navire dans l'un des poris ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; dans le délai d'un au après la réception... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception du la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées , dans le délai d'un au après la réception de la nouvelle ou de la perte... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 442 pages
...L'article 373 porte : « Le délaissement doit être fait aux « assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la « réception de la nouvelle...dans la Méditerranée, ou bien en cas de prise de la ré« ception de celle de la conduite du navire dans l'un des « ports ou lieux situés aux côtes... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...— Со. 332, 350. 575. Le délaissement doit être fait anx assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie 1 1 d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de pris£, de la réception de celle de la conduite... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...et du risque. Art. 205. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique daus la Méditerranée; Dans le délai d'un an, après... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...373. Art. 373 : « Le délaissement doit « être fait aux assureurs dans le terme « de six mois, h partir du jour de la « réception de la nouvelle de la perte « arrivée aux poris ou côtes de l'Eii« rope, ou sur celles d'Asie et d'Afri« que, dans la Méditerranée, ou bien,... | |
 | Commercial law - 1862 - 604 pages
...seront remplacés par les dispositions suivantes : d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerrannée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle...navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; « Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte... | |
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