 | Eugène François Vidocq - Crime - 1828 - 462 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. , » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le » greffier. » Pour expédition... | |
 | Eugène François Vidocq - Criminology - 1828 - 454 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le n greffier. » Pour expédition conforme... | |
 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etat d'Haiti.... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique, de prêter main-forte,...quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier signera et délivrera les certificats,... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...arrêta exécution, et à tous commandans et officiers dela force publique de prêter main- forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi...de quoi , le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. » 54. Le greffier signera et délivrera les certificats... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici, copier l'arrêt.) « Mandons et ordonnons, etc. « En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier prée sident de la cour et par le greffier (7) . 104. Le greffier signe et délivre les certificats... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte,...seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé et signé par le président du tribunal et par le greffier.» VI. 11 y aura... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte,...seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été «celle et signé par le président du tribunal et par le greffier.> VI. H y aura... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par le président et le greffier, ainsi signée. . .... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...des « luliiinaux, d'y tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront...légalement requis. En foi de quoi, • le présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... 
