 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...Gouvernement déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins de fer qui n'y ont pas été assujettis, l'époque à laquelle...seront établies et tenues fermées, conformément aux règlements. Art. 5. A l'avenir, aucune construction autre qu'un mur de clôture ne pourra être établie... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...deux côtés et sur toute l'étendne de la voie, l'administration déterminera pour chaque ligne, le mode de cette clôture et pour ceux des chemins qui...l'époque à laquelle elle devra être effectuée. » L'enquête générale sur l'exploitation dont les résultats ont été publiés en 1858, rend compte... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...deux côtés et sur toute l'étendue de la voie. L'administration déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins...niveau les routes de terre, des barrières seront étabties et tenues fermées, conformément aux règlements. Art. S. — A l'avenir, aucune construction... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...sur toute l'étendue de la voie, par un mode que l'Administration déterminera pour chaque ligne. « Partout où les chemins de fer croiseront de niveau...des barrières seront établies et tenues fermées. <( Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...deux côtés et sur toute l'étendue de la voie. L'administration déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins qui n'y ont pas été assujettis, l'époque a laquelle elle devra être effectuée. Partout où les chemins de fer croiseront de niveau les roules... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...voies ferrées. L'article 4 de la loi de 1845, dans son article 4 relatif aux clôtures, porte que, partout où les chemins de fer croiseront de niveau...seront établies et tenues fermées, conformément aux règlements. L'article 4 de l'ordonnance de 1846 reproduit cette disposition, en ajoutant que le mode,... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...deux côtés et sur toute l'étundue de la voie. L'administration déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture et, pour ceux des chemins qui...seront établies et tenues fermées, conformément aux règlements. ART. 5. — A l'avenir, aucune construction autre qu'un mur de clôture ne pourra être... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...côtés et sur toute l'étendue de la voie. — L'Administration déterminera, « pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins...assujettis, l'époque à laquelle elle devra être effec« tuée. — Partout où les chemins de fer croiseront de niveau les routes de « terre, des... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...deux côtés et sur toute l'étendue de la voie. L'administration déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins...seront établies et tenues fermées, conformément aux règlements. Art. 5. — A l'avenir, aucune construction autre qu'un mur de clôture ne pourra être... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...deux côtés et sur toute l'étendue .de la voie. L'administration déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins...laquelle elle devra être effectuée. Partout où des chemins de fer croiseront de niveau les routes de terre, des barrières seront établies et tenues... | |
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Tout chemin de fer sera clos des deux côtés et sur toute l'étendue de la voie. L'administration déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins qui n'y ont pas été assujettis, l'époque à laquelle elle devra... 
