 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864. 375 IV. Trois Déclarations concernant : — 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864. 375 IV. Trois Déclarations concernant : — 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont Cour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...décembre 18G8, Déclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...belligérants. DEUXIÈME DÉCLARATION Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. TROISIÈME DÉCLARATION Une soûle de ces dispositions est bien véritablement et entièrement nouvelle,... | |
 | Karl Gareis - International law - 1901 - 346 pages
...les lois et coutumes de la guerre sur terre; IV. Trois Declarations concernant: 1°. l'mterdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux; 3°. l'interdiction de l'emploi de halles qui s'epanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps... | |
 | History - 1901 - 842 pages
...L'interdiction : a) De lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons. h) de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. c) De l'emploi des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain. Ce... | |
 | Armies - 1901 - 1222 pages
...août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. :i° Ia déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons. i° La déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1902 - 502 pages
...déclaration portant : <r Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. » La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1902 - 1076 pages
...des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864; IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux: 2° l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | Armies - 1902 - 1504 pages
...analogues nouveaux, pendant une durée de cinq ans. La troisième, à l'interdiction de faire emploi de projectiles qui ont pour but unique de .répandre des gaz asphyxiants, ou délétères. Au cours de .l'étude des moyens de nuire que nous allons entreprendre, nous tiendrons le plus .grand... | |
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Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux Déclaration concernant l'interdiction de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... 
