...contractantes consentent, pour une période allant jusqu'à la fin de la Troisième Conférence de la Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...

...des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux : 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants...

...December), 1868, Déclarent: Les Puissances Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre...

...December), 1868, Déclarent: Les Puissances Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre...

...December), 1868, Déclarent: Les Puissances Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre...

...1864. (L'article 10 est exclu de la ratification. ) IV i°. La Déclaration concernant 1'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. IV 2°. La Declaration concernant 1'interdiction de 1'emploi de projectiles qui ont pour but unique...

...stipule exactement ceci : « Les puissances contractantes consentent pour une durée de cinq ans à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou d'autres iñudes analogues nouveaux. » Cette interdiction n'étail valable que jusqu'au 29 juillet...

...et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. XIV. - - Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date...

...droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. XIV. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date...

...droits et les devoirs des puissances neutres dans la guerre maritime. XIV. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. séparés. Ces actes porteront la date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908,...