 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 734 pages
...droits et les devoirs des Puissances neutres en cos de guerre maritime. XTV. Deklaration relative ä l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Wir sehen also, daß gegenüber drei Konventionen und einer Deklaration des Jahres 1899 jetzt 13 Konventionen... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 494 pages
...des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. S S s s s s s s s s s s s s s s s s s Déclaration concernant l'interdiction de lancer des...nouveaux. Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. s Déclaration... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...land. principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. IV. Trois Déclarations concernant : 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | Thomas Erskine Holland - War (International law). - 1908 - 170 pages
...contractantes consentent, pour une période allant jusqu'à la fin de la Troisième Conférence de la Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes,... | |
 | Armies - 1908 - 1222 pages
...contractantes consentent, pour une période allant jusqu'à la fin de la troisième Conférence de la Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ». CONCLUSION Telles sont les dispositions principales des divers actes de la seconde Conférence... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...land. principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. IV. Trois Déclarations concernant : 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | Peace - 1908 - 384 pages
...contractantes consentent, pour une période allant jusqu'à la fin de la troisième Conférence de la Paix, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1908 - 734 pages
...Genève du 10 (22) août, 1864. (c.) Déclaration concernant l'interdiction, pour une durée de cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. (d.) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles 'jiii ont pour but unique de... | |
 | Conflict of laws - 1908 - 1494 pages
...sait que parmi les trois déclarations votées par la Conférence de 1899, figure sous le n° 1 celle concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Cette déclaration n'avait été émise que pour cinq années : elle avait donc pris fin en 1904. A... | |
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Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux Déclaration concernant l'interdiction de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... 
