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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 323
by France - 1813
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re"publique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1. La religion catholique, apostolique...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...par le gouvernement. 33fi 337 profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France....
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...religion que pour le maintien de la tranquillité inlérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : evêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. La religion catholique , apostolique et romaine sera...librement exercée en France, son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...tout ce qui constitue l'exercice extérieur du culte? L'art. 1°r du concordat de 1801 dispose : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règles de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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