 | 1844 - 616 pages
...sont tels par leur nature ou par la détermination de la loi. Les meubles par leur nature sont ceux qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes... | |
 | 1845 - 470 pages
...Ier. MEUBLES PAR LEUR NATURE. i7. Meubles par leur nature. i7. — Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre...d'une force étrangère , comme les choses inanimées (CC, 528). § II. MEUBLES PAR DÉTERMINATION DE LA LOI. i8. Les obligations et actions. i9. Intérêt... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...la loi ; sont meublei par leur nature . les corps qui peuvent se transporter d'un lien à un antre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux,...place que par l'effet d'une force étrangère, comme ¡es choses inanimées; sont meubles par la détermination de la loi , les obligations et actions qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...ci-dessus établies; » et que l'art. 528 du même code porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils no puissent changer de place que par l'cffel d'une force étrangère, comme les choses inanimées;... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'uu lieu à un aulre, soit qu'ils se meuvenl par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une Torce étrangère, comme íes choses inanimées; sont meubles parla détermination de la loi , les... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...dans la communauté se fera presque toujours d'elle-même. La loi déclare meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. Tous corps qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...Noury, leur syndic Deslongrais a employé un moyen autorisé par la loi ; — Considérant que les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, sont meubles par... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...transporter d'un lira . un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animai, soit qu'ils lie puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées; » — Et attendu qu'il a élé recosou, en (ait, par l'arrêt attaqué , que la veuve Rambaud a légué... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...SJ8, 529 t., ?H9, 2279. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'nn sera toujours accompagné du procureur du Roi et du...T. Cr. 1er, art. 88. § II. — Des Plaintes. 65. '-trancen?, comme les choses inanimées. — c. 522 •., 527, 948. — C. 190. — Supp. Mines, L.... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 416 pages
...autres par la détermination de la loi. Dans la première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Dans la seconde, se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
