Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... "
Bulletin des lois
by France - 1822
No preview available - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets, il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries...
Full view - About this book

Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres ...

Brousse - 1828 - 424 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fasse garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où besoin sera,; car tel est notre plaisir ; et. a6n que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. , Donné au...
Full view - About this book

Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 4 e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième....
Full view - About this book

Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets %...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Les formules exécutoires ont, comme tout le reste , éprouvé beaucoup de variations. Elles sont...
Full view - About this book

Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1837 - 366 pages
...gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer , observer et entretenu- : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Ordonnance relative à la poursuite et à la répression des contraventions délits et crimes, commis...
Full view - About this book

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires ¡i tous nos sujets, ils les lassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre sccL Donné a Paris, le vingt-un octobre de l'an de grAce mil huit...
Full view - About this book

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 pages
...règlements et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé par cesdites présentes : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. Signé,...
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

France - 1843
...Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et observer selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles'au mois de mai, l'aade grâce mil sept cent quatre-vingt-huit, el de notre règne le...
Full view - About this book

Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 319 pages
...en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local...
Full view - About this book

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search