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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3

Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1867
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et atin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
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Mémoires du président d'Éguilles sur le parlement d'Aix et les jésuites ...

Alexandre Jean Baptiste de BOYER (Marquis d'Aguilles.), Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - France - 1867 - 321 pages
...publier et registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvm) nous...
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Mémoires du président d'Éguilles sur le parlement d'Aix et les jésuites ...

Alexandre Jean Baptiste de BOYER (Marquis d'Aguilles.), Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - France - 1867 - 321 pages
...publier et registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvui) nous...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 31

Yonne (France) - Yonne (France) - 1867
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize,- et...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...choses à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons expressément par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DJNNÉ à Versailles au mois de Décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre...
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La pêche en eau douce et en eau salée

Alphonse Karr - 1878 - 320 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir,...notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre régne le cinquième. Signé CHARLES....
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Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volume 2

Ignace de Coussemaker - Flanders - 1878
...nos amez et féaulx conseillers et secrétaires, voulons que foy soit adjouttée comme à l'original, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles, au mois de febvrier, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-douze et de notre Régne...
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Revue des études juives, Volumes 1-4

Jewish literature - 1880
...régislrer et publier, et le contenu en icclui garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885
...la forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis....
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L'entrée des Israélites dans la société française et les états chrétiens d ...

Joseph Lémann - France - 1886 - 506 pages
...registrer, et publier, et le conlenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de noire régne...
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