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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... "
Bulletin des lois
by France - 1822
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 23 e jour du Mois de Juillet, de l'An de Grâce 1820, et de notre Régne le 26 me . Par...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 23 jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1835
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné au Château de Saint-Cloud, le 17 jour du mois de Juillet, de l'an de grâce 1819, et de notre Règne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous. nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1823, et de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 25 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1817, et de notre Règne le 22ème. LOUIS. Par...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. LOUIS....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 23ème jour du mois de Décembre, de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 21ème....
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25 mï Par le Roi : LOUIS. Le Ministre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 27e jour du mois d'Avril de l'An de Grâce 1825, et de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. Par le...
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