...demandée en cas de collusion, l'raude ou négligence delà part du poursuivant. 11 ya négligence, lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité, ou n'a pas fait un acle de procédure dans les délais prescrits , sauf, daus Je cas de collusion ou de fraudu, les dommages-intérêts...

...cas de collusion ou fraude , des dommages-intérêts envers qui il appartiendra. Il ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...un ac'te de procédure dans les délais prescrits (5), 723. La partie qui succombera sur la demande en subrogation sera condamnée personnellement aus...

...dommages-intérêts envers qui il appartiendra. C. 1149, s. 1382. — Pr. 128, 523, s. — II ya négligence aires, ou le capitaine qui les représenle, Pr. 709 § 4. 723. La parlie qui succombera sur la demande en subrogation sera condamnée personnellement...

...en cas de collusion ou fraude, des dommages-intérêts envers qui il appartiendra. Il ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...un acte de procédure dans les délais prescrits. an greffe : en cas de concurrence, la poursuite appartiendra à l'avoué porteur du litre plus ancien;...

...collusion ou « fraude , des dommages-intérêts en« vers qui il appartiendra.— Il ya né« gligence lorsque le poursuivant n'a « pas rempli une formalité...acte de procédure dans les « délais prescrits. > (*) II y aurait a distinguer ; cette solution devrait être suivie, si, comme le suppose Pothier,...

...créancier peut se faire subroger, s'il ya négligence de la part du saisissant, et qu'il ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...fait un acte de procédure dans les délais prescrits (art. 722, CPC); que Bernard Brun n'a pas donné dans les délais prescrits suite à la saisie immobilière...

...collusion ou de fraude, aux dommages et intérêts envers qui ¡I appartiendra. H y л négligence, lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité,...fait un acte de procédure dans les délais prescrits (I). Art. 60 (724 du Code de procédure civile). La partie qui succombera sur la demande en subrogation,...

...collusion ou « fraude , des dommages-iniérèis en« vers qui il appartiendra.— Il ya né' gligence lorsque le poursuivant n'a « pas rempli une formalité...acte de procédure dans les « délais prescrits. « (') II y aurait à distinguer ; cette solution devrait éire suivie, si, comme le suppose Pothier,...

...en cas de collusion ou fraude, des dommages- inlere's envers qui il appartiendra, Jl ya ne-iligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...n'a pas fait un acte de procédure dans les délais prescrit». 7'J3. La partie qui succombera sur la demande en subrogation sera condamnée personnellement...

...de collusion ou de fraude, des dommages-iuléréu envers qui il appartiendra. « II ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité ou n'a pas fait un acte de procédure dans les délaie prescrits. » Le premier de ces deux articles se réfère à l'hypothèse prévue dans l'art....