...demandée, en cas de collusion, fraude ou négligence de la part du poursuivant. Il ya négligence, lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité,...un acte de procédure, dans les délais prescrits; sauf, dans le cas de collusion ou de fraude, les dommagesintérêts envers qui il appartiendra. —...

...ou fraude, des dommages-intérêts envers qui il appartiendra. — (128, 523.) — 11 ya négligence égitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût prescrits1. — 709, §4. 725. La partie qui succombera sur la demande en subrogation sera condamnée...

...cas de collusion ou fraude, des dommages-intérêts envers qui il appartiendra. — Il ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...n'a pas fait un acte de procédure dans les délais pres723. La partie qui succomber; sur la demande en subrogatioi sera condamnée personnellemen aux...

...de collusion ou de fraude, aux dommages et intérêts envers qui il appartiendra. Il ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité,...un acte de procédure dans les délais prescrits. ART. 60 (724, C. de pr. civ.). La partie qui succomlvn sur la demande en subrogation sera condamnée...

...en cas de collu-ion ou fraude, des dommages-intérêts envers qui il appartiendra. Il ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...fait un acte de procédure dans les délais prescrits (nullité non prononcée expressément par le Code). (Voy. p. 411, t. II.) (Art. 728.) Les moyens de...

...cas de collusion ou de fraude, de dommages-intérêts envers qui il appartiendra. Il ya négligence, héritiers. Les mêmes règle? seront observées à l'égard du ministre de culte. Art. 910. Art. 723 — 52. La partie qui aura contesté la demande en subrogation, sera, si elle succombe, condamnée...

...réserve, en cas de colmsion ou fraude, de dommages-intérêts envers qui il appartient. Il ya négligence, lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...fait un acte de procédure dans les délais prescrits (Art. 722). 717. Le second saisissant peut, en vertu de l'art. 721, demander la subrogation par un...

...cas de collusion ou de fraude, aux ilommaRes-mtérèts envers qui il appartiendra. Il ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité, ou n'a pas fait un acte de procédure clans les délais prescrits. Art. 60. — La partie qui succombera sur la demande eu subrogation sera...

...dommages-intérêts envers qui il appartiendra. Quant à la négligence, elle existe, d'après le même article, lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...un acte de procédure dans les délais prescrits: on sait que les péremptions comme les nullités n'opèrent en général que partiellement, c'est-à-dire...

...violation de l'art. 722, Cod. proc., d'après lequel ilya négligence, donnant lieu à subrogation , lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...un acte de procédure dans les délais prescrits, circonstance qui se présentait dans l'espèce. ABhÈT. LA COUR; — Sur le 1er moyen, tiré delà...