 | France - Law - 1822 - 726 pages
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pujilîer et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitjchos ierme et stable à toujours, nous y avons fait me! tr noire scel. Donné à.Paris,... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 8.c jour du mois d'Avril Je l'an de grâce 1823 , et de notre règne Je vingthuitième. Signe LOUIS.... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.e jour du mois de Mai de fan de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième. Signé LOUIS.... | |
 | France - Law - 1824 - 448 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, 'pour les rendre plus notoires à tous nos su jets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ; ! Donné en notre château de Saint.- Cloiwi, le i . E e 4 > a4-* j°ur d11 mois de Juin , l'an de grâce i8z4>... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera i. car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries f le i r5;e jour dti-mois de Juin , l'an de grâce 1824» et de notre règne le trentième. Signé... | |
 | 1824 - 232 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...maintiennent,fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos su jets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceJ. Donné en notre château cîe Saint-Clond,... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous... | |
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Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... 
