 | Léonard Gallois - France - 1846 - 610 pages
...l'homme et du citogen, qui porte : Tout citogen petit parler, écrire et imprimer LIBREMENT, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Par lui-même, son journal si exigu, et dont la première et la dernière page étaient encore remplies... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...les plus précieux de » l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, » imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de » cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La société a le droit de demander compte à tout » agent public de son administration. » La... | |
 | 1852 - 436 pages
...droits le plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi » (Décl., 4l). « La Con titutiou garantit, comme droit naturel et civil, la liberté à tout homme... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » On pourrait faire un ouvrage volumineux, si l'on voulait récapituler tous les maux qu'a produits... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , saur à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Ml. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une for:'« publique : cette force est... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...droits les plus précieux de l'homme. Tont citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...les plus précieux de l'homme, et que tout citoyen peut parler, écrire , imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ; que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés;... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
