 Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.  Commentaire sur la Charte constitutionnelle - Page 45by France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagesFull view - About this book
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talens. 2 — IDEH. — Cod. de brum. an iv. B. 60, p. 1 1 1. ARTICLE... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens . « VII. Nul homme ne peut être... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.J SÉANCE DU VENDREDI 2l AOUT ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.J SÉANCE DU VENDREDI 21 AOUT ,... | |
 | Science - 1816 - 444 pages
...protège , soit quelle punisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités , places et emplois publics , selon...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Observations. « Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun ,... | |
 | France - 1835 - 756 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. M ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés par la... | |
 | Louis de Carné - 1835 - 362 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
| |
