Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Commentaire sur la Charte constitutionnelle - Page 45by France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pagesFull view - About this book
| Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...tous, soit qu'elle pro» tége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant » égaux à ses yeux, sont également admissibles à » toutes dignités,...emplois publics, selon leur » capacité, et sans autres distinctions que celles de » leurs vertus et de leurs Jalents. » Nul ne doit être inquiété... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...jusqu'alors à l'admission des protestants aux charges de l'État. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi,...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la... | |
| Charles Weiss - France - 1853 - 474 pages
...jusqu'alors à l'admission des protestants aux charges de l'État. Elle déclara solennellement que : t Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi,...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après, dans la séance... | |
| France - 1852 - 556 pages
...jusqu'alors à l'admission des protestants aux charges de l'Etat. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi,...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après, dans la séance... | |
| François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration...... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces admirables... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et ile leurs talents. . , . « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics , selon leur capacité , et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents; que nul ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 pages
...jusqu'alors à l'admission des protestants aux charges de l'Etat. Elle déclara solennellement que : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours après , dans la... | |
| |