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" La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 509
by Alexander Miruss - 1846
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès,...ce traité général, sont invités à y accéder. 223 sent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 574 pages
...même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les Princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès,...ce traité général , sont invités à y accéder. ARTICLE CXX. La langue francaise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...la même force et valeur que. s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i ig. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès...ce traité général , sont invités à y accéder. i20. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité,...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ii 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès...ce traité général , sont invités à y accéder. i ao. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité,...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ii (). Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès...ce traité général , sont invités à y accéder. i20. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ARTICLE CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès,...ce traité général, sont invités à y accéder. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i 1 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès...ce traité général , sont invités à y accéder. i 20. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...dans le traité général. ARTICLE CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Cougrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru...ce traité général, sont invités à y accéder. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...acte». reunies au congres , ainsi que les Princes et les Villes libres qui ont concouru aux arrangemeiis consignés , ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder '). Article 120. Réserve relativement La langue française ayant été excluà l'emploi de la lan-...
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