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" La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 509
by Alexander Miruss - 1846
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...particuliers, concertée et arrêtés entre les puissances pendant le congrès. L'article 119 dudit traité général portant, en. conséquence, „que...Villes „libres qui ont concouru aux arrangemens con„ signés, ou aux actes confirmes dans ce traité „général, sont invités à y accéder "...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...particuliers, concertés et arrêtés entre les puissances pendant le congrès. L'article 119 dudit traité général portant, en conséquence, ,,que...Princes et Villes „ libres qui ont concouru aux arrangcmens con,5 signés, ou aux actes confirmes dans ce traité „ général, sont invités à y...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès,...les princes et villes libres qui ont concouru aux trrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités ay accéder....
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 527 pages
...été réunies au congrès, ainsi queles princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. ART. CXX. — La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. CXIX. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce traité...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. 119. — Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès,...les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à y accéder....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...même force et valeur, que s'ils y avaient été textuellement insérés. ART. 118.— ART. 119. — Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès,...les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder....
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i ART. CXE. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce traité...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...général. Art. 119. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les Princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés, ou aux actes confirmés dans ce traile général, sont invitées à y accéder. Art. 120. La langue françoisc ayant été exclusivement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...insérés mot à mot dans le Traité général. ART. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunis au Congrès, ainsi que les Princes et Villes libres...ce Traité général, sont invités à y accéder. ART. CXX. La langue Française ayant été exclusivement . employée dans toutes les copies du présent...
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