Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 509
by Alexander Miruss - 1846
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...même force et valeur que s'ils éiaienl insérés mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangements consignes ou aux actes contirmés dans ce traité...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. ART. CX1X. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès,...les Princes et Villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce Traité général, sont invités à y accéder....
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès,...actes confirmés dans ce Traité général , sont invitées à y accéder. qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point...
Full view - About this book

Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862
....,,].,••„•. congrèS» ainsi que ies princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. Laogu» ART. 120. — La langue francaise ayant été exclusivement d,piom.iiquc. employée dans toutes...
Full view - About this book

Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - Latin America - 1862
...localités. puisses ART. 119. — Toutes les puissances qui ont été réunies au mvite, ii adhérer. congrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder....
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...particuliers, concertés et arrêtés entre les puissances pendant le Congrès. L'article CXIX dudit Traité général portant, en conséquence : « Que...les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés, ou aux actes confirmés dans ce Traité général, sont invités à y accéder....
Full view - About this book

CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...particuliers, concertés et arrêtés entre les puissances pendant le Congrès. L'article CXIX dudit Traité général portant, en conséquence : - Que...les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés, ou aux actes confirmés dans ce Traité général, sont invités à y accéder....
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce Traité...
Full view - About this book

Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...même force et valeur que s'ils étoient inséré mot-à-mot dans le Traité général. ARTICLE CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès,...concouru aux arrangemens consignés, ou aux Actes confirmes dans ce Traité général, sont invités à y accéder. ARTICLE CXX. La langue Française...
Full view - About this book

Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce traité...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF