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" La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 509
by Alexander Miruss - 1846
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 1 19. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès,...aux actes confirmés dans ce traité général, sont invitées à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...réunies au congres, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru, aux arrangements consignée, ou aux actes confirmés dans ce traité général sont invités à y accéder. Art. 120. La langue française ayant été exclusivement employées dans toutes les copies du présent...
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International Law in Historical Perspective, Volume 6

J. H. W. Verzijl - Law - 1973 - 861 pages
...Vienna of 9 June 1815 (Martens, NR, II, 379): "Toutes les Puissances qui ont etc reunies au Congres, ainsi que les Princes et Villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignes, ou aux actes confirmed dans ce Traite general,46 sont invites ay acceder". Article 53 of...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...Rivières. Invitation d'accéder au Traité Général adressée aux Puissances réunies au Congrès. CX1X. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès,...consignés, ou aux Actes confirmés dans ce Traité General, sont invités à y accéder. Article de réserve par rapport à f emploi de la Langue Française...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce Traité...
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Deutsche viertel jahrsschrift, Volumes 3-4

1851
...VI. »ttnb, @. 213—222. 9 <&d)lufiafte: Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies nu congrès, ainsi que les Princes et Villes libres, qui ont concouru aux arrangements consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder....
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