| Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie...faculté de proposer aux dispositions de cet article et h celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications... | |
| France - Law - 1866 - 1016 pages
...pentes et rampes est Cié à vingt millimètres par œètre. Les concessionnaires auront la facultó de proposer aux dispositions de cet article et à...celles de l'article précédent les modifications qui leur paraîtront utiles. 9. 11 y aura deux voies à chaque station et arrêt. Le nombre, l'emplacement... | |
| 1866 - 788 pages
...disposi• liona de cet article et à celles de l'article précédent les mo• diflcations qui loi paraîtraient utiles. Mais ces modifications » ne...moyennant l'approbation » préalable de l'Administration. » 9. Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares » d'évitement seront déterminés par l'Administration... | |
| France - Law - 1867 - 1102 pages
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie...modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifi cations ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration.... | |
| France - Law - 1867 - 862 pages
...déclivités se succéderont en sens contraire , et de manière à verser leurs eaus au même point. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration.... | |
| France - Law - 1867 - 874 pages
...déclivités se succéderont en sens contraire , et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions...modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais les modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration.... | |
| France - Law - 1868 - 1136 pages
...¡ni de l'inclinaison des pentes et rampes est fixé à quinie millimètres par mètre (o™,oi5). La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions...précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles. 7. On réservera l'emplacement d'une deuxième voie à chaque station. Le nombre, l'emplacement et... | |
| France - Law - 1868 - 818 pages
...et rampes ne pourra être supérieur à dusept millimètres par mètre. Les concessionnaires auront la faculté de proposer aux dispositions de cet article...celles de l'article précédent les modifications qui leur paraîtraient utiles; nuil ils ne pourront les exécuter qu'avec l'approbation de M. le préfet.... | |
| France - Law - 1868 - 818 pages
...et rampes ne pourra être supérieur i dnsept millimètre* par mètre. Les concessionnaires auront la faculté de proposer aux dispositions de cet article...celles de l'article précédent les modifications qui leur paraîtraient utiles; mais ils ne pourront les exécuter qu'avec l'approbation de M. le préfet.... | |
| Civil engineering - 1869 - 740 pages
...leurs eaux sur le même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie...article et à celles de l'article précédent les médications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que... | |
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