...faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Article et à celles de l'Articlo précédent les modifications qui lui paraîtraient...exécutées que moyennant l'approbation préalable do l'Administration supérieure. VIII. La gare principale où commencera le service spécial du Tunnel...

...dans les courbes d'un faible rayon devront être réduites autant que possible. Les locataires auront la faculté de proposer aux dispositions de cet article...celles de l'article précédent les modifications qui leur paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir été...

...GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, SAD1 CARNOT. allons qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. ART. 6. Etablissement de in voie ferrée. Parlies non accessibles aux voitures ordinaires....

...article et a celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais fes modifications ne pourront être exécutées que moyennant...l'approbation préalable de l'Administration supérieure. Art. 9. — Indépendamment des gares k construire k Dakar, k Saint-Louis et à Rufisque, la compagnie...

...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie...l'approbation préalable de l'administration supérieure. ART. 9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront détermiées par l'administration,...

...du rayon des courbes et le maximum de l'inclinaison despentes et rampes. Il ajoute, article 8 : « La Compagnie aura la faculté « de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précé« dent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications « ne pourront...

...des cas exceptionnels, de proposer, aux dispositions du précédent paragraphe du présent article, les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'à titre provisoire, et moyennant l'approbation préalable de l'Administration. ART. 5. Les déclivités...

...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées qne moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. — Parties non...

...exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtront utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet de la Seine. Établissement de la voie lerréc. f>. Le tramway sera établi dans la chaussée...

...-J~ ,.„,,.,.!..., I.- .1: :i: ', , :. .- ,. i maintion du 1 allas*. - 13V ^ . La» oonocoofonnaiiT aura la faculté de proposer aux dispositions de cet...mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir été approuvées par le Gouvernement Impérial. Art. 7. — Les voies d'évitement,...