 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...1807. Art. 351. — Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. — Art. 352. — Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose et... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...vaisseau ordonné par l'assuré, et toutes pertes et dommages provenant de son fait, ne sont point a la charge de l'assureur, et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. ART. 183. Les dommages causés par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne... | |
 | Léon Denisse - Freight and freightage - 1891 - 616 pages
...S. 82, 2, 247). Pour les assurances maritimes, l'article 351 dit que « toutes pertes ou dommages, provenant du fait de l'assuré ne sont point à la charge de l'assureur » et selon l'article 352 : « les dommages causés par le fait et faute du propriétaire, affréteurs ou... | |
 | Italy - Commercial law - 1892 - 360 pages
...tous les faits et accidents de guerre. 617. — Tous changements de route, de voyage ou de vaisseau provenant du fait de l'assuré ne sont point à la...est acquise s'il a commencé à courir les risques. Le changement du capitaine ou du patron, même à la suite d'un congé donné par le propriétaire... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...voyage, ou de vaisseau ordonné par l'assuré, et toutes pertes et dommages provenant de son fait, ne sont point à la charge de l'assureur, et même...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. Art. 183. Les dommages causés par le fait et faute de propriétaires, affréteurs ou chargeurs, ne... | |
 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...fortunes de mer. Tout changement de route, d<> voyage ou de vaisseau, toutes perles et tous dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur, et même la primo lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. Quand il ya eu perte d'une partie «le... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...Art. 196. Tout changement volontaire de route, de voyage ou de navire, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. (Cf. arts. 209, 235.) Art. 197. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...Art. 196. Tout changement volontaire de route, de voyage ou de navire, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. (Cf. arts. 209, 235.) Art. 197. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre... | |
 | Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 142 pages
...de l'assureur : « Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la...est acquise s'il a commencé à courir les risques. » Dans l'opinion généralement admise, la prohibition d'une convention contraire s'étend à toutes... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...changement de route, de 351 voyage, ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du tait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur;...est acquise, s'il a commencé à courir les risques. — Corn. 3ô8, 361, 388 et s. Art. 349. Les déchets, diminutions et per- 352 tes qui arrivent par... | |
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Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur; et même la prime lui est acquise , s'il a commencé à courir les risques. 
