 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. DÉCLARATION (Signatures.) Les Soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées à la... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. % DÉCLARATION (Signatures.) Les Soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées à la... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. HISTORY OF THE PEACE CONFERENCE AT THE HAGUE. THE EMPEROR'S MESSAGE. On the 24th August, 1898, Count... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. DÉCLARATION (Signatures.) Les Soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées à la... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 548 pages
...Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. HISTORY OF THE PEACE CONFERENCE AT THE HAGUE. THE EMPEROR'S MESSAGE. On the 24th August, 1898, Count... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. DÉCLARATION (Signatures.) Les Soussignés, Plénipotentiaires des Puissances représentées à la... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux puissances conlractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-Hongrie : Pour la Belgique : (s.) A. BKERNAERT. (S.)... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un...restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux Puissances... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 308 pages
...un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. que la loi de l'évolution (1), qui régit tant de phénomènes, se manifeste aussi dans le phénomène... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Section I. Des belligérants. Chapitre... | |
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de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie... 
