 | Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention ot l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet...Puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour PAutriche-Hongrie : Pour la Belgique: Pour le Danemark : Pour l'Espagne : (1. s.) Welsersheimb. (1.... | |
 | American Bar Association - Conflict of laws - 1905 - 460 pages
...additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux états signataires ou adhérents. L'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, la... | |
 | American Bar Association - Conflict of laws - 1905 - 460 pages
...additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux états signataires ou adhérents. L'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, la... | |
 | Friedrich Meili - Conflict of laws - 1905 - 90 pages
...additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certif1ées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux états signataires ou adhérents.... | |
 | Lassa Oppenheim - International law - 1906 - 642 pages
...Fait à La Haye, le vingt-neuf Juillet, mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. APPENDIX VIII DECLARATION CONCERNING EXPANDING (DUM-DUM) BULLETS Signed at the Hague, July 29, 1899... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1906 - 812 pages
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération snisse, et dont des copies, certifiées conformes. seront...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Protocole final. Dans une série de réunions tenues du 11 juin au 5 juillet 1906 la Conférence a... | |
 | Armies - 1906 - 1314 pages
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes^ seront...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Ont signé ladite Convention les plénipotentiaires de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique,... | |
 | Heraldry - 1906 - 504 pages
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. La lecture de la Convention a eu lieu au milieu d'un grand silence. Les mots * Par/wmninge pour la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 660 pages
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de 1» Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Ont signé ladite Convention les plénipotentiaires de YAllemagne, de VAutriche-Hongrie, de la Belgique,... | |
 | International law - 1909 - 572 pages
...neuf cent neuf, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement britannique et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances représentées à la Conférence navale. (Seguono le flrmei Déclaration relative au droit de la guerre... | |
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de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie... 
