 Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.  Annuaire historique universel - Page 441838Full view - About this book
 | France - Law - 536 pages
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 | France - France - 1888 - 484 pages
...l'industrie mexicaine et dans les Etats-Unis du Mexique sur les produits du sol et de l'imlustrie de France ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produi's de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...de l'industrie des iles Sandwich, et, dans ces îles, sur les produits du sol et de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis Us mêmes produits de la nation la plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation.... | |
 | France - 1834 - 618 pages
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 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...produits du sol ou de l'industrie du Chili, et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...marchandises taxées à la valeur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif. Aucune prohibition ou restriction d'importation °u d'exportation... | |
 | France - Law - 1854 - 1248 pages
...produits du sol ou de l'industrie du Chili, et an Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...des droits sur les marchandises taxées à la valeur icra déterminée par les lois et usages du pays respectif. Aucune prohibition ou restriction d'importation... | |
 | France - 1834 - 540 pages
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