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" Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 320
by Frédéric Schoell - 1816
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Mémoires sur Napoléon, le directoire, le consulat l'empire et la ..., Volume 7

Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 pages
...l'usage des peuples police's, n'est applicable qu'aux places fortes; 5° Qu'elle de'clare bloque'es les places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit bloque'e que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui , d'après la raison et l'usage...qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées les places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui , d'après la raison et l'usage...qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées les places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 3

Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...que l'Angleterre n'admet pas le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter d'en approcher sans un danger imminent ; qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 3

Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...Voici comment Napoléon lui répondit par le décret de Berlin, le 21 novembre de la même année : places devant lesquelles elle n'a pas même un seul...elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter d'en approcher sans un danger imminent; qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1172 pages
...que l'Angleterre n'admet pas le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...soit bloquée que quand elle est tellement investie qu on ne puisse tenter d'en approcher sans un danger imminent ; qu elle déclare même en état de...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 8

1841 - 568 pages
...et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui n'est applicable qu'aux places fortes; elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et tout...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 7-8

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...» 8° Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelleselle n'a pas mime un seul 1 àtiiiirnt de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on rie puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent; » fi" Qu'elle déclare même en état...
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Histoire de Bernadotte Charles XIV. Jean roi de Suède, Volumes 1-2

Bernard Sarrans - 1845 - 900 pages
...étend aux villes cl ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...même un .seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place no soit bloquée que quand elïe est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans...
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Histoire de Bernadotte, Charles XIV-Jean : roi de Suède et de ..., Volume 1

Bernard Sarrans - Europe - 1845 - 460 pages
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...déclare bloquées des places devant lesquelles elle ira pas même un seul bàiiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement...
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