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" Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 320
by Frédéric Schoell - 1816
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...rétend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage...peuples policés n'est applicable qu'aux places fortes." C'est méconnaître toute l'histoire moderne du droit de guerre maritime, une telle restriction n'a...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 654 pages
...,,étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux hâvres et aux embouchures des rivières le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage de tous les peuples polices n'est applicable qu'aux places fortes." C'est méconnaître toute l'histoire moderne du droit...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux »embouchures des rivières le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...les peuples policés, n'est applicable qu'aux places forte», etc. » § 2858. Sous le prestige du grand nom dont elle porte la signature, cette proclamation...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - France - 1903 - 884 pages
...étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage...places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bAtimcnl de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'en ne...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage...policés, n'est applicable qu'aux places fortes: qu'elle déclarebloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bu liment de guerre, quoiqu'une...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...étendre aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples civilisés, n'est applicable qu'aux places fortes ». En 185!l, Lewis Cass, secrétaire d'État des...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...étendre aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples civilisés, n'est applicable qu'aux places fortes ». En 18o9, Lewis Cass, secrétaire d'Etat des États-Unis,...
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Napoléon et l'Europe: Tilsit, France et Russie sous le premier empire, la ...

Edouard Driault - Europe - 1917 - 502 pages
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples polices, n'est applicable qu'aux places fortes ; qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles...
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Traité de droit international

John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...étend aux Villes et Ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes '. En 1859, le président des États-Unis, Buchanan, pour adhérer à la Déclaration de Paris, demandait...
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Revue des deux mondes, Volume 1

France - 1855 - 746 pages
...droit dc«i gens suivi universelleiuenl par tous les peuples policés; qu'elle déclare bloquées les places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre; que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications enlre...
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