...nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places et voies publiques..... ; 2 Qu'il est de règle, en effet, que, par ces expressions voies...

...ACCIDENTS. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipauxscnt : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...

...part, a , ij4« (i) Attendu que, par le n° ier de l'article 5, tit. XI de la loi du 24 août i79o, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques , est. mis au rang des objets confiés h la vigilance et h l'autorité...

...Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et -voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, 1 illumination , ï 'enlèvement...

...DE MATERIAUX DANS LES RDES. — IO déc. l8a4. AB 1 80 , , - p. 557. Quand les lois ont statué sur les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, ces corps aujourd'hui remplacés par les maires, doivent se borner à ordonner l'exécution de ces...

...de police confiés * à*. la., vigilance de l'autorité des officiers municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement...

...propriétaires, la dépense nécessaire pour l'établissement, l'entretien et la restauration du pavé. ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les ruts , quais , places et voies publiques. • S 2. Règles suivies à Paris (1). Il ya trois sortes...

...XI de la loi des 10-24 août 1790 a confié à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage, dans les rues, qunisy places et voies publiques; et si l'art. 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 a donné à l'autorité...

..., lit. Il , !.. 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance el à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places el voies publiques, el notamment la démolition ou 19 reparution des bàlimens menaçant...

...qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques. ARRÊTE ce qui suit ; Io. A compter de la publication du présent...