 | Police - 1838 - 532 pages
...qu'il est dans les droits comme dans les devoirs da l'autorité municipale de faire des réglemens sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnei, quais, places et voies publiques; que ces réglemens font essentiellement partie de la petite... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et .': l'autorité des corps municipaux , sont : 1° F к Q j B_y quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...les rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...suiv. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...Les objets de police confiés àla vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : » 1* 842 quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
