 | 1852 - 436 pages
...combinaison des art. 1 et 3, lit. 10, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471, C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été confié à l'autorité des corps municipaux ; — que le... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté » et la commodité du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...article 10. 148. — L'article 3, titre xi de la loi des 16-24 août 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps...municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui concerne le nettoiement,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...termes ce qui constitue la police de la voirie et des constructions qui bordent la voie publique : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, » quais, places et voies publiques, ce qui « comprend le nettoiement, l'illumination, » l'enlèvement... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...« ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1854 - 766 pages
...cette façon, l'abus tend à se perpétuer. « L'article 3, titre 2, de la loi du 24 août 1790, confie tout ce « qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, « quais, places et voies publiques, à la vigilance et à l'autorité des « municipalités. » Les... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais, places « et votes publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
