 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...» Les objets de police confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnes, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...effet, d'après la législation sur la voirie urbaine, c'est le maire qui est chargé de pourvoir à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (3) ; c'est aussi à lui qu'appartient le droit de donner et de faire... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, au nombre desquels se trouve tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques. Les voies publiques dont il est fait mention dans le texte sont celles faisant... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...3. < Les objets de police conGés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, qua's, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , (enlèvement... | |
 | Charities - 1861 - 1292 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps « municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui « comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...suivante : Les objets de police confiés à la vigilaneeetà l'autorité de» corps municipaux sont: 4o Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et volée publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement dei... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...assurer l'exécution des lois , ordonnances , décrets, arrêtés et règlements, en ce qui concerne les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. (>. Les fonctions administratives on municipales des commissaires de police sont déterminées par... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...ou féroces. » 426. Remarquez que cet article emploie les mêmes expressions que la loi de \ 837, les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; d'où il semblerait résulter que la nomenclature qu'il contient est exclusive ; mais tel n'est pas... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...et lieux publics ; « Attendu que, d'après l'article 5, titre XI, delà loi des 16-24 août 1790, les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont entre autres tout ce qui intéresse la sûreté dans les rues et le maintien du bon ordre dans tons... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
