 | Law - 1875 - 484 pages
...Attendu qu'aux termes de l'article 5, titre XI, de la loi du 24 août 1 790, les objets -de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'illumination; Attendu qu'en exécution... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...3. Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...art. 3 : « Les objets confiés à la vigilance et à l'activité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Law reports, digests, etc - 1876 - 484 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autoritédes corps municipaux sont : 1° tontee qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, ce qui comprend la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine. • Le décret relatif... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvemen des... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, 1 enlèvement des encombrements,... | |
 | Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 312 pages
...Attendu que chacun de ses rapports (la sécurité, l'ordre et la morale) cette t matière rentre dans les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, qu'elle leur est exclusivement attribuée par les dispositions des lois de 1790 et 1791...; Attendu... | |
 | 1899 - 828 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Société dauphinoise d'ethnologie et d'archéologie, Grenoble - Dauphiné (France) - 1900 - 666 pages
...plus spécialement l'article 3 de cette loi, portant que les objets de police confiés à la vigilance des corps municipaux, sont :,!• tout ce qui intéresse...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; 5° le soin de prévenir, par des précautions convenables, les... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
