...propriétaires ou d'habitans , il" taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de pe'age qui seraient elJ; blis, conformément à la loi du ,; i)131 1801 , pour concourir à la construction...

...propriétaires ou d'babitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 scptembje 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits dé péage qui seraient établis conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction...

...propriétaires ou d'habitans , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; De la retenue sur le prix des livraisons de tabac autorisées par l'article 38 de la loi du з4 décembre...

...autorisés1 par la loi do 16 septembje 1807, e'' des taxes d'.iH'ouage», la où il est d'usage et ulili- d'm établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du 4 mai [Ho-.! , pour concourir à la construction ou à la répara ti"*! de» ponts , écluses ou ouvrages...

...d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement nuforisés par la loi du 1 G septembre 1 8 0 7, et. des taxes d'affouages, là où il est d'usage...de péage qui seraient établis, conformément à fa loi du 4> mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou...

...autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'mageet ntile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses, on ouvrages d'art...

...et utile d'en établir. ( Cette dernière disposition déroge à l'ai t. 109 du code forestier); — des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 niai 1803, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses, ouvrages d'arts...

...du 16 septembre 1807, et des taxes d'rf fouages là où il est d'usage et utile d'en ей blir(3); Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du 4 niai i8oa, po« concourir à la construction ou à la герм* tion des ponts, écluses pu ouvrages...

...autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et de* taxes d'affouages, là où il est d'usxgt* et utile d'eu établir; Des droits de péage qui seraient établis...concourir à la construction ou à la réparation des pouls, écluses ou ouvrages d'art à la cbarie de l'état , des départemens on des communes , et pour...

...d'habitans , et des taxes pour les travaux de desséchemens autorisés par la loi du 16 septembre 1807 i Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai '802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art...